Conditions générales d’utilisation domaine.com
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site domaine.com, ses fonctionnalités et ses services associés.
Dernière révision le 22 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des termes, merci de ne pas utiliser le site. L’accès au site implique une acceptation pleine et entière.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site domaine.com.
« Services » comprend l’ensemble des fonctionnalités, contenus et prestations proposés sur le site domaine.com.
« Contenu » regroupe les textes, images, vidéos, fichiers et supports disponibles sur le site.
« Compte » fait référence à l’espace personnel créé par l’Utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisation de nos services doit être conforme à la législation en vigueur et à l’objet du site. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à la confidentialité du site ou de ses données.
Éligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure et capable. Les mineurs ne peuvent utiliser nos services qu’avec accord préalable d’un représentant légal.
L’utilisation par des mineurs est encadrée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter une attitude responsable et respectueuse en naviguant sur domaine.com.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site :
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments du site, y compris marques, logos et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous êtes responsables des contenus que vous publiez. Ils ne doivent pas contrevenir à la loi ni aux droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
En soumettant du contenu, vous autorisez domaine.com à le diffuser, le modifier ou le supprimer dans le strict cadre du service proposé.
Politique de confidentialité
Vos données personnelles sont protégées conformément au RGPD. Notre politique détaille l’utilisation et la gestion de vos informations.
Voir la politiqueLimitation et avertissement
Le site est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Consultez toujours un expert avant toute prise de décision importante.
Avertissement important
Les informations publiées sur domaine.com, à visée informative, ne sauraient se substituer à un avis professionnel dans les domaines de la santé, du droit, ou de la finance. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’une indisponibilité temporaire.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser domaine.com pour tout préjudice résultant d’une violation des présentes conditions de votre part.
Règlement des litiges
En cas de différend, une résolution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à l’arbitrage selon la législation française.
L’arbitrage se fait dans le respect du droit français.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme ODR de résolution des litiges en ligne, accessible aux consommateurs.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Contrat complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et domaine.com concernant l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer tout compte contrevenant aux règles. L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les modifications prendront effet dès publication sur le site.
Nous contacter facilement
Pour toute question sur ces conditions, notre équipe reste à votre écoute.
Adresse e-mail: content@moraisailent.com
Téléphone: +33 (0)4 51 27 26 24
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’application: 22 novembre 2025
Version: 1.2